Organisée à l’initiative de France Tiers-Lieux, La première agora juridique des tierslieux a permis à plus de 60 tierslieux et experts de se rencontrer et de travailler sur problématiques juridiques.

  • La structuration de la branche professionnelle
  • Les problématiques juridiques des SCIC
  • La réglementation des aides d’Etat
  • Les régimes d’exonération à des taxes locales
  • Les relations entre tierslieux et collectivités territoriales

Les échanges ont permis d’identifier un certain nombre de propositions à formuler, telles que travailler sur la constitution d’une organisation patronale et identifier un OPCO référent pour tous les tiers-lieux.

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