Organisée à l’initiative de France Tiers-Lieux, La première agora juridique des tiers–lieux a permis à plus de 60 tiers–lieux et experts de se rencontrer et de travailler sur 5 problématiques juridiques.
- La structuration de la branche professionnelle
- Les problématiques juridiques des SCIC
- La réglementation des aides d’Etat
- Les régimes d’exonération à des taxes locales
- Les relations entre tiers–lieux et collectivités territoriales
Les échanges ont permis d’identifier un certain nombre de propositions à formuler, telles que travailler sur la constitution d’une organisation patronale et identifier un OPCO référent pour tous les tiers-lieux.
